Faut-il déclarer une chambre d’hôtes en mairie ?

Toute personne souhaitant louer une ou plusieurs chambres d'hôtes doit effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie de sa commune et obtenir ainsi un numéro d'enregistrement. En cas de non-respect de cette obligation, elle s'expose à une amende de 450 €.

Selon l'article L.324-1-1 du Code de tourisme, la déclaration en mairie concerne :

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• Les meublés de tourisme (logement entier proposé uniquement à une clientèle de passage, sur une durée maximum de 90 jours), y compris les chambres d'hôtes ;
• Les chambres chez l’habitant qui se situent dans une résidence secondaire ou dans un bien en investissement locatif.

Pour faire la déclaration en mairie, vous pouvez utiliser ce service. Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°13566, qui sert à déclarer en mairie la mise en location de chambres d'hôtes. Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.

Cette déclaration en mairie vous permettra d'obtenir un numéro d'enregistrement. Ce numéro d'enregistrement devra être renseigné sur vos annonces sur les plateformes.

A savoir : toute modification des informations fournies doit être déclarée à nouveau via le même téléservice.

Si vous souhaitez connaître toutes les formalités de création d'une chambre d'hôtes, vous pouvez consulter notre guide de la chambre d'hôtes.